La SAA s’inquiète du contenu du futur Livre blanc de la Commission européenne sur le droit d’auteur

Soutenue par de nombreux cinéastes de son comité de parrainage, la SAA a écrit aux Commissaires Barnier et Vassiliou à propos du projet d’étude d’impact lié au Livre blanc.

Alors que la Commission européenne continue d’analyser les contributions à la consultation sur le droit d’auteur lancée en décembre dernier, la SAA a exprimé une vive inquiétude suite à la publication sur Statewatch du projet d’étude d’impact qui détaille les initiatives législatives potentielles sur le droit d’auteur.

Le projet est extrêmement inquiétant pour les auteurs audiovisuels car il indique que la Commission européenne envisage de légiférer dans des domaines (principe du pays d’origine, épuisement des droits sur des œuvres numériques, couplage obligatoire des droits de reproduction et de communication au public et enregistrement obligatoire des droits pour bénéficier de la durée de protection européenne) qui vont inévitablement affaiblir les scénaristes et réalisateurs.

A l’aube du festival de Cannes, alors que la Commission européenne célèbre le nombre important de films en compétition soutenu par l’Europe, il serait destructeur que par le biais du droit d’auteur elle fragilise non seulement ses propres investissements dans le cinéma européen, mais aussi la créativité de ce cinéma incarnée par ses auteurs.