Positions de la SAA sur les propositions de legislation sur le droit d'auteur et la radiodiffusion

Avec les discussions au parlement et conseil en cours, la SAA publie ses positions sur les propositions legislatives sur le droit d'auteur.

Vous pouvez lire notre position sur:

la proposition de directive sur le droit d'auteur ici (en anglais), et

la proposition de reglement sur la radiodiffusion ici (en anglais).