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Lettre ouverte : Etendre le modèle polonais de droits à rémunération pour les auteurs audiovisuels aux usages à la demande
La SAA s’adresse au Premier ministre polonais et au Ministre de la Culture, les appelant à soutenir l’élargissement du modèle polonais de droits à rémunération pour les auteurs audiovisuels aux usages à la demande. Une telle réforme garantirait un traitement équitable et protègerait les droits des auteurs.
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Ce qu’il faut retenir du séminaire d’experts de la SAA : Les licences collectives étendues aident les auteurs audiovisuels, affirment des experts des pays nordiques en droit d’auteur
Le 12 décembre 2022, Eleonora Rosati, professeure de droit de la propriété intellectuelle et directrice de l’Institut pour le droit à la propriété intellectuelle et du marché de l’Université de Stockholm, a animé un séminaire d’information avec des experts des pays nordiques et de la Commission européenne sur l’utilisation de mécanismes d’octroi de licences collectives étendues pour les œuvres audiovisuelles afin d’assurer la rémunération de leurs auteurs.
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Mieux vaut une mise en œuvre tardive mais efficace que rapide et sans effet
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Chronique mensuelle de la Secrétaire Générale : janvier 2023
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Les membres SAA : Copyswede en Suède
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Que trouve-t-on dans le prochain programme de travail de l’UE en faveur de la culture ?
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Une image évolutive des droits des auteurs audiovisuels
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Ce que nous avons appris de 2021
Vidéos
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CISAC FESAAL SAA 1 mars 2023
