La SAA appelle l’Europe à remettre les créateurs au centre de la politique du droit d’auteur
Dans sa contribution à la consultation sur l’examen des règles européennes en matière de droit d’auteur, la SAA appelle la Commission européenne à remettre les créateurs au centre de la politique sur le droit d’auteur pour renforcer la légitimité de ce système.
La SAA propose de mettre en place un droit incessible et inaliénable à rémunération pour l’exploitation en ligne des œuvres audiovisuelles, avec une gestion collective obligatoire. La contribution invite également la Commission à s’intéresser aux pratiques contractuelles dans le secteur audiovisuel ainsi qu’à tirer les conclusions de la résolution du Parlement européen sur les redevances pour copie privée récemment adoptée. La contribution de la SAA est disponible ici.