Présentation des systèmes de rémunération des auteurs audiovisuels dans l’UE

Bien que la plupart des États membres aient pris du retard dans la transposition de la Directive sur le droit d’auteur dans le marché unique numérique, Cécile Despringre, Directrice de la SAA a été invitée à plusieurs reprises à présenter l’état d’avancement de la mise en œuvre de l’Article 18 de la Directive sur le droit d’auteur concernant une rémunération juste et proportionnelle et son impact sur la rémunération des auteurs audiovisuels.

Le 22 novembre, Cécile Despringre a participé à la conférence hybride sur les droits d’auteur d’« Initiative Copyright » (intervention à 1h50). Elle a présenté la situation dans les 8 États membres qui ont achevé la transposition de la Directive (couvrant l’Article 18) : les Pays-Bas, la Hongrie, la France, l’Allemagne, Malte, la Croatie, l’Espagne et l’Italie. Parmi ces pays, Cécile Despringre a identifié 3 tendances. Premièrement, les pays ayant déjà des systèmes de rémunération qui assurent une rémunération proportionnelle aux auteurs audiovisuels, comme les Pays-Bas, la France, l’Espagne et l’Italie. Deuxièmement, les pays qui n’ont pas de protection préexistante et qui se contentent de transposer l’Article 18 à minima : la Hongrie et Malte. Troisièmement, les pays qui adoptent une approche novatrice, comme l’Allemagne. Vous trouverez des détails sur la situation dans ces pays dans sa présentation PowerPoint.

Le 2 décembre, à l’invitation de la Fédération Européenne des Réalisateurs de l’Audiovisuel (FERA), Cécile Despringre a participé à la table ronde « A New deal for Authors’ Rights in 21st century Europe ». Elle a abordé les faiblesses du statut des auteurs audiovisuels et les défis de longue date auxquels ils sont confrontés en termes de droits et de rémunération, qui ont été accentués par la crise de la COVID et la montée des plateformes de streaming. Afin de surmonter ces obstacles, elle a préconisé l’utilisation de toutes les possibilités offertes par la mise en œuvre des directives européennes (la Directive sur les services de médias audiovisuels et les Directives droit d’auteur) pour introduire des systèmes de rémunération pour les auteurs audiovisuels, en incluant les plateformes de streaming dans le système, et recourir davantage à la gestion collective des droits pour assurer la rémunération des auteurs par les utilisateurs. La gestion collective est sous-exploitée dans le secteur audiovisuel alors qu’elle permettrait de surmonter la fragmentation du marché et de s’assurer que les auteurs reçoivent une rémunération pour l’exploitation de leurs œuvres à travers l’Europe. 

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