Étude juridique internationale sur le droit à rémunération équitable pour les auteurs audiovisuels en contrepartie de l'exploitation de leurs oeuvres
Cette nouvelle étude juridique internationale est le tout premier examen exhaustif de la législation mondiale visant à supporter les réformes qui permettent une rémunération équitable pour les auteurs audiovisuels
Commandée par la Confédération internationale des sociétés d'auteurs et compositeurs (CISAC) et Writers & Directors Worldwide (W&DW), et soutenue par la Société des Auteurs Audiovisuels (SAA)
Rédigée par Raquel Xalabarder, spécialiste du droit d'auteur et titulaire de la chaire de propriété intellectuelle de l'Universitat Oberta de Catalunya, l'étude préconise la mise en place d’un cadre juridique international qui introduirait un droit à rémunération incessible et inaliénable pour les auteurs audiovisuels. Les recommandations détaillées par l’étude profiteraient à toutes lesparties sans empiéter sur l'exploitation commerciale par le producteur. De plus, le cadre proposé est conforme aux obligations internationales et européennes en matière de droits d'auteur.