Suivez l’exemple de la Belgique et mettez en œuvre les droits d’auteur !

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Plus d’un an s’est écoulé depuis la date limite de mise en œuvre de la Directive sur le droit d’auteur (2019/790/UE) et seulement 15 des 27 États membres ont achevé la transposition. De nombreux États membres ont ignoré le raisonnement sous-jacent à l’Article 18 sur la rémunération appropriée et proportionnelle pour la licence ou le transfert de droits exclusifs, mais la Belgique, lors de la mise en œuvre de la Directive, a saisi l’occasion pour réfléchir aux besoins réels des auteurs et des artistes-interprètes.

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