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Législation

  • Activités

    Les droits des auteurs audiovisuels en Europe et en Amérique Latine

    Lire la suite — 14.02.2023
  • Actu

    Lettre ouverte : Etendre le modèle polonais de droits à rémunération pour les auteurs audiovisuels aux usages à la demande

    Lire la suite — 08.02.2023
  • Actu

    Ce qu’il faut retenir du séminaire d’experts de la SAA : Les licences collectives étendues aident les auteurs audiovisuels, affirment des experts des pays nordiques en droit d’auteur

    Lire la suite — 15.12.2022
  • Activités

    Les licences collectives étendues : Comment peuvent-elles aider les auteurs audiovisuels ?

    Lire la suite — 15.12.2022
  • Actu

    Contribution de la SAA à la consultation de l’UNESCO sur le statut d’artiste

    Lire la suite — 16.11.2022
  • Actu

    Position : 4 façons d’améliorer la Directive sur les services de médias audiovisuels

    Lire la suite — 18.10.2022
  • Actu

    Communiqué de presse : Félicitations à la Slovénie pour avoir adopté une nouvelle loi sur les droits des auteurs

    Lire la suite — 17.10.2022
  • Blog

    Suivez l’exemple de la Belgique et mettez en œuvre les droits d’auteur !

    Lire la suite — 11.07.2022
  • Activités

    Les auteurs audiovisuels et la gestion collective de leurs droits en Europe

    Lire la suite — 16.06.2022
  • Actu

    Lettre des auteurs au président Emmanuel Macron

    Lire la suite — 13.01.2022
  • Actu

    Présentation des systèmes de rémunération des auteurs audiovisuels dans l’UE

    Lire la suite — 07.12.2021
  • Actu

    Des scénaristes et réalisateurs du monde entier partagent leurs expériences et appellent à l'action

    Lire la suite — 07.10.2021
  • Activités

    Lumière et action sur les droits des auteurs – Un événement rassemblant créateurs audiovisuels et experts juridiques

    Lire la suite — 10.09.2021
  • Blog

    Rencontre avec nos membres : AIPA en Slovénie

    Lire la suite — 31.08.2021
  • Mise en œuvre de l’Article 18 pour les auteurs audiovisuels

    Lire la suite — 14.06.2021
  • Actu

    Communiqué de presse : Faire preuve d’audace et mettre en œuvre l’Article 18 avec un droit statutaire à rémunération, conseillent les experts juridiques aux États membres

    Lire la suite — 07.06.2021
  • Activités

    Séminaire d’experts sur l’Article 18 de la Directive sur le droit d’auteur

    Lire la suite — 02.06.2021
  • Blog

    L’opportunité d’un retard de transposition de la directive droit d’auteur

    Lire la suite — 04.05.2021
  • Activités

    Législation sur les services numériques

    Uniquement disponible en anglais

    Télécharger () 06.04.2021
  • Blog

    The new Copyright legislation: Making the most for next generation authors

    Lire la suite — 07.12.2020
  • Actu

    Retour sur l’évènement en ligne de la SAA sur l’Article 18 de la Directive Droit d’auteur

    Lire la suite — 25.11.2020
  • Actu

    Déclaration conjointe : les fabricants asiatiques et américains d’équipement grand public ciblent les pays de Visegrád 4 pour échapper à la copie privée

    Lire la suite — 06.10.2020
  • Blog

    Member States fail to meet the Audiovisual Media Services Directive deadline

    Lire la suite — 17.09.2020
  • Actu

    Contribution de la SAA à la consultation sur l’article 17 de la directive droit d’auteur

    Lire la suite — 14.09.2020
  • Activités

    Directive droit d'auteur

    Uniquement disponible en anglais

    Télécharger () 14.09.2020
  • Activités

    Législation sur les services numériques

    Uniquement disponible en anglais

    Télécharger () 14.09.2020
  • Blog

    Filmmakers suffer, but COVID-19 is not the only cause

    Lire la suite — 10.08.2020
  • Actu

    Communiqué de presse : Un an après la directive européenne sur le Droit d’auteur

    Lire la suite — 26.03.2020
  • Activités

    Revision de la Directive SMA

    Uniquement disponible en anglais

    Télécharger () 18.03.2020
  • Blog

    Figures don’t lie, filmmakers’ rights need to be strengthened

    Lire la suite — 21.11.2019
  • Blog

    A la rencontre de nos membres: la SSA en Suisse

    Lire la suite — 09.10.2019
  • Blog

    Interview with SAA's Director: The film industry and the online market

    Lire la suite — 23.07.2019
  • Actu

    Communiqué de Presse : Les sociétés de gestion collective veulent passer des paroles aux actes sur la Directive Droit d’auteur

    Lire la suite — 04.07.2019
  • Blog

    2018 in three words: The Copyright Directive

    Lire la suite — 12.03.2019
  • Activités

    Le 5ème Atelier des Auteurs Audiovisuels de l’UE à Ljubljana

    Lire la suite — 04.03.2019
  • Actu

    Communiqué de presse conjoint: Les négociateurs de la directive droit d’auteur reconnaissent aux cinéastes le droit de bénéficier du succès de leurs œuvres

    Lire la suite — 14.02.2019
  • Blog

    Broadcasting and retransmissions – from a bad proposal to a hopeful directive

    Lire la suite — 06.02.2019
  • Activités

    FIPADOC (Festival International Documentaire) de Biarritz, France

    Lire la suite — 24.01.2019
  • Blog

    Op-ed: An EU Copyright law for the 21st century film and TV industry

    Lire la suite — 10.12.2018
  • Actu

    Lettre ouverte des finalistes du Prix LUX

    Lire la suite — 13.11.2018
  • Blog

    How to make European films visible and accessible online?

    Lire la suite — 18.10.2018
  • Actu

    Open letter to EU Ministers: What the Directive on Copyright in the Digital Single Market could bring to audiovisual authors

    Lire la suite — 12.10.2018
  • Blog

    Transparency: in EU institutions and copyright

    Lire la suite — 10.10.2018
  • Blog

    The new Copyright Directive: a thriller with a happy ending - 1st season

    Lire la suite — 17.09.2018
  • Actu

    Communiqué de presse: Le Parlement européen confirme son soutien aux droits des auteurs dans le marché unique du numérique

    Lire la suite — 13.09.2018
  • Actu

    Déclaration de Venise

    Lire la suite — 03.09.2018
  • Actu

    Déclaration conjointe : Directive européenne sur le droit d’auteur - un vote crucial pour soutenir les créateurs européens

    Lire la suite — 28.08.2018
  • Blog

    Copyright 0-1: defending rights versus opposing obligations

    Lire la suite — 13.07.2018
  • Actu

    Joint message: the European Parliament needs more time to reach a position on copyright reform

    Lire la suite — 05.07.2018
  • Actu

    Le Parlement européen retarde l’adoption de la Directive Droit d’auteur

    Lire la suite — 05.07.2018
  • Blog

    Flourishing industries profit from struggling authors?

    Lire la suite — 02.07.2018
  • Actu

    Joint message: Uphold the mandate on Copyright in plenary vote to support creation in Europe

    Lire la suite — 27.06.2018
  • Activités

    Témoignages

    Lire la suite — 27.06.2018
  • Actu

    Communiqué de presse: Le rapport du Parlement européen sur la Directive Droit d’auteur dans le Marché Unique Numérique

    Lire la suite — 20.06.2018
  • Blog

    Getting closer to the finishing line?

    Lire la suite — 18.06.2018
  • Actu

    Open letter from performers and audiovisual authors

    Lire la suite — 04.06.2018
  • Activités

    Étude juridique internationale sur le droit à rémunération équitable pour les auteurs audiovisuels en contrepartie de l'exploitation de leurs oeuvres

    Lire la suite — 01.06.2018
  • Blog

    Performers and audiovisual authors plea to the European Parliament

    Lire la suite — 01.06.2018
  • Activités

    Evènement avec des auteurs et des artistes-interprètes sur la juste rémunération au Parlement européen

    Lire la suite — 31.05.2018
  • Actu

    Joint press release: Performers and audiovisual authors unite calling for unwaivable remuneration right for on-demand exploitation in the Copyright Directive

    Lire la suite — 29.05.2018
  • Blog

    Authors’ right to remuneration is universal

    Lire la suite — 14.05.2018
  • Actu

    Les organisations audiovisuelles dévoilent une nouvelle étude juridique internationale appelant à une rémunération équitable pour les auteurs audiovisuels

    Lire la suite — 14.05.2018
  • Activités

    Atelier des Auteurs Audiovisuels de l’UE à Ljubljana

    Lire la suite — 07.05.2018
  • Activités

    4ème édition d’« Un jour à Strasbourg »

    Lire la suite — 07.05.2018
  • Activités

    Déjeuner-débat au Parlement européen sur la rémunération équitable

    Lire la suite — 07.05.2018
  • Activités

    Déjeuner-débat au Parlement européen sur la retransmission de programmes TV et l’injection directe

    Lire la suite — 07.05.2018
  • Activités

    Déjeuner-débat au Parlement européen : Droit d’auteur dans le Marché Unique Numérique

    Lire la suite — 07.05.2018
  • Actu

    Press release: SAA welcomes the reformed Audiovisual Media Services Directive: promoting and investing in European audiovisual works

    Lire la suite — 27.04.2018
  • Blog

    Fair working conditions for the next generation of screenwriters and directors

    Lire la suite — 06.04.2018
  • Blog

    SAA’s key achievements in 2 minutes

    Lire la suite — 23.03.2018
  • Blog

    Where are the female directors and screenwriters?

    Lire la suite — 08.03.2018
  • Blog

    Online copyright: will the EU be a global front-runner or a bystander?

    Lire la suite — 27.02.2018
  • Blog

    Copyright, a new world to me

    Lire la suite — 16.02.2018
  • Actu

    It is time to act: support fair remuneration for audiovisual authors online

    Lire la suite — 31.01.2018
  • Blog

    A screenwriter’s life

    Lire la suite — 31.01.2018
  • Activités

    Signez la Pétition

    Lire la suite — 31.01.2018
  • Blog

    Will 2018 be a Happy New Year for Audiovisual Authors?

    Lire la suite — 22.01.2018
  • Actu

    Cabsat Regulation: a good step for the financing of creation; trilogue must now address issue of direct injection

    Lire la suite — 15.12.2017
  • Actu

    Règlement CabSat: un pas en avant pour le financement de la création ; le trilogue doit désormais traiter de la question de l’injection directe

    Lire la suite — 15.12.2017
  • Actu

    Scénaristes et Réalisateurs demandent une rémunération équitable pour l’utilisation en ligne de leurs œuvres

    Lire la suite — 14.11.2017
  • Blog

    Broadcasting Regulation: When is retransmission retransmission?

    Lire la suite — 20.09.2017
  • Actu

    La SAA salue le retour de la copie privée en Espagne

    Lire la suite — 20.07.2017
  • Actu

    Droit d’auteur en Europe : Deux commissions du Parlement européen votent en faveur d’un droit inaliénable à une juste rémunération pour les auteurs audiovisuels

    Lire la suite — 11.07.2017
  • Blog

    Canal+ and EU Copyright – collective action necessary

    Lire la suite — 10.07.2017
  • Blog

    Is the fear of double pay making MEPs scared of ‘fair’ remuneration?

    Lire la suite — 20.06.2017
  • Actu

    Une commission du Parlement européen renonce à soutenir les auteurs audiovisuels lors de son vote sur la Directive droit d’auteur

    Lire la suite — 08.06.2017
  • Actu

    European screenwriters and directors call for right to fair remuneration online

    Lire la suite — 11.04.2017
  • Blog

    European Parliament Culture committee shows the way on audiovisual authors’ remuneration

    Lire la suite — 06.04.2017
  • Activités

    Une juste rémunération pour les scénaristes et les réalisateurs

    Lire la suite — 07.03.2017
  • Activités

    Droit d’auteur dans le Marché Unique Numérique : les auteurs audiovisuels ont besoin d’une rémunération juste et proportionnelle

    Lire la suite — 02.02.2017
  • Actu

    Positions de la SAA sur les propositions de legislation sur le droit d'auteur et la radiodiffusion

    Lire la suite — 25.01.2017
  • Activités

    Réglement sur la radiodiffusion

    Uniquement disponible en anglais

    Télécharger (pdf) 18.01.2017
  • Activités

    Directive droit d'auteur

    Uniquement disponible en anglais

    Télécharger (pdf) 18.01.2017
  • Actu

    Screenwriters and directors call on European Parliament to put authors at heart of copyright reform

    Lire la suite — 23.11.2016
  • Activités

    3ème édition d’« Un jour à Strasbourg »

    Lire la suite — 23.11.2016
  • Actu

    *NEW* video on audiovisual authors’ remuneration

    Lire la suite — 12.10.2016
  • Blog

    Who are Europe’s audiovisual authors ?

    Lire la suite — 30.09.2016
  • Actu

    SAA welcomes European Parliament moves to promote European film and TV

    Lire la suite — 26.09.2016
  • Activités

    Revision de la Directive SMA

    Uniquement disponible en anglais

    Télécharger () 21.09.2016
  • Actu

    Paquet droit d’auteur : des progrès compromis par l’absence de renforcement des droits des auteurs

    Lire la suite — 14.09.2016
  • Blog

    Audiovisual Authors’ Remuneration – from remuneration to transparency?

    Lire la suite — 12.09.2016
  • Blog

    Leaks, Copyright and Remuneration

    Lire la suite — 07.09.2016
  • Blog

    Look! a Netflix tax!

    Lire la suite — 23.05.2016
  • Blog

    Portability – A question of time

    Lire la suite — 10.05.2016
  • Activités

    Reglement sur la portabilité

    Commentaires uniquement disponible en anglais

    Télécharger (pdf) 21.03.2016
  • Blog

    AVMS – Improving the promotion of European works online

    Lire la suite — 12.10.2015
  • Blog

    Fair remuneration for creators – turning words into actions

    Lire la suite — 09.06.2015
  • Activités

    SAA Conference - Putting authors at the heart of the creative economy

    Lire la suite — 23.03.2015
  • Blog

    Between a rock and a hard place

    Lire la suite — 23.02.2015
  • Blog

    Changing the perspective

    Lire la suite — 11.02.2015
  • Blog

    Legislative time travel: 2001 a Copyright Odyssey

    Lire la suite — 19.01.2015
  • Actu

    Audiovisual authors’ collective management organisations welcome Trilogue Directive agreement

    Lire la suite — 26.11.2013
  • Actu

    SAA Publishes Royalty Distribution booklet

    Lire la suite — 17.05.2013
  • Actu

    SAA speaks at European Parliament Legal Affairs Committee

    Lire la suite — 25.03.2013
  • Actu

    SAA publishes comments on EC Collective Rights Management proposal

    Lire la suite — 12.12.2012
  • Blog

    EC Directive Shape Games

    Lire la suite — 27.08.2012
  • Actu

    La SAA recommande d’amender la Directive sur les œuvres orphelines

    Lire la suite — 07.12.2011
  • Activités

    SAA Conference - Audiovisual authors online - seizing the digital revolution

    Lire la suite — 29.11.2011
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