Contribution de la SAA à la consultation de l’UNESCO sur le statut d’artiste
Il y a plus de 40 ans, les Recommandations de l’UNESCO sur le statut d’artiste stipulaient que les États membres devaient prendre les mesures nécessaires pour garantir que « l’artiste soit rémunéré pour la distribution et l’exploitation commerciale de son œuvre ». Le 14 novembre 2022, la SAA a présenté sa contribution à la consultation de l’UNESCO sur les recommandations.
Les réponses à la consultation de l’UNESCO seront présentées dans un rapport lors de la 42e session de la Conférence générale de l’UNESCO en novembre 2023. La consultation orientera les interventions futures dans ce domaine, ce qui lui permettra de mettre au point des outils et des programmes adaptés pour soutenir la mise en œuvre de la Recommandation de 1980.
Il y a plus de 40 ans, les Recommandations de l’UNESCO sur le statut d’artiste stipulaient que les États membres devaient prendre les mesures nécessaires pour garantir que « l’artiste soit rémunéré pour la distribution et l’exploitation commerciale de son œuvre », qu’un système soit prévu pour « garantir les droits moraux et matériels exclusifs des artistes », et que « les industries culturelles bénéficiant des changements technologiques » devaient « participer aux efforts d’encouragement et de stimulation de la création artistique » en fournissant entre autres « le paiement des droits d’auteur » aux artistes.
Vous trouverez dans l'article en anglais une version consolidée de la réponse de la SAA à la consultation, mettant en évidence certains de nos points clés.