Les licences collectives étendues : Comment peuvent-elles aider les auteurs audiovisuels ?

Séminaire d’experts en ligne, le 12 décembre – 14:00-16:00 CET

Regardez l'enregistrement et lisez ici ce qu'il faut retenir de ce séminaire.

La Directive de l’UE sur le droit d’auteur dans le marché unique numérique a renouvelé l’intérêt des États membres et des titulaires de droits à l’égard des mécanismes d’octroi de licences collectives à effet étendu en fournissant une disposition-cadre (Article 12). Lors de cet évènement, nous avons étudié l’utilisation potentielle de ces mécanismes pour octroyer des licences pour les œuvres audiovisuelles et verser une rémunération à leurs auteurs. Des experts des pays nordiques ont discuté avec les parties intéressées et la Commission européenne a également son point de vue.

Le séminaire était animé par Eleonora Rosati, professeure de droit de la propriété intellectuelle et directrice de l’Institut pour le droit à la propriété intellectuelle et du marché de l’Université de Stockholm.

Invités

Découvrez leurs biographies.

• Jukka Liedes, expert en droit d’auteur, Finlande
• Peter Schønning, avocat en droit d’auteur, Danemark
• Emmanuelle du Chalard, directrice adjointe du service Droit d’auteur, Commission européenne
• Ingelin Skaret, conseillère juridique principale de Norwaco, Norvège

Témoignages d’auteurs (parrains de la SAA) :

• Helen Blakeman, scénariste et dramaturge britannique
• Peter Payer, réalisateur et scénariste autrichien

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