Ressources de l’Article 18 pour les auteurs audiovisuels

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Cette page rassemble des ressources et des documents utiles pour les décideurs politiques et les professionnels travaillant avec, et intéressés par, la transposition nationale de l’Article 18 pour une rémunération juste et proportionnelle.

La nouvelle Directive européenne sur le droit d’auteur est une opportunité historique pour les auteurs audiovisuels qui doit être saisie dès maintenant. La mise en œuvre de la Directive est une occasion unique d’obtenir une législation nationale sur le droit d’auteur adaptée.

Arguments


Travaux universitaires et études juridiques


Études de cas nationales

Espagne

  • Étude de cas du secteur audiovisuel espagnol : rémunération équitable et croissance économique (par la SAA, la CISAC et W&DW – avril 2021) – Téléchargez ici ou ci-dessous (PDF)
  • Présentation par Adriana Moscoso del Prado Hernández, Directrice des industries culturelles, de la propriété intellectuelle et de la coopération, Ministère de la Culture – Regardez l’enregistrement (novembre 2020)
  • Présentation de Fabia Buenaventura Canino, responsable des droits audiovisuels, SGAE – Regardez l’enregistrement (mai 2021)

France

Italie

  • Étude de cas du secteur audiovisuel italien : rémunération équitable et croissance économique (par la SAA, la CISAC et W&DW – septembre 2021) – Téléchargez ici ou ci-dessous (PDF)

Pays-Bas

Pologne


Événements en ligne